1 - PREAMBULE

Le présent règlement a pour but de développer et préciser l’application des statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture de Villeurbanne.

Il a été approuvé par le Conseil d’Administration du 19 novembre 2018 et présenté à l’Assemblée Générale du 25 janvier 2019. Le règlement intérieur est de la compétence du Conseil d’Administration, dans le cadre fixé par l’article 15 des statuts de la MJC.

Les dispositions suivantes précisent les modalités de vie interne de la MJC de Villeurbanne et facilitent les relations entre les adhérents, entre les adhérents et le personnel, entre la MJC et ses partenaires comme définis dans le présent règlement intérieur.

Le règlement intérieur apporte à l’adhérent les éléments de son rôle d’acteur-actrice de la vie de la MJC. 

Toute adhésion à l’association exige l’approbation et le respect des règles définies dans le règlement intérieur. Un exemplaire de ce document est consultable et mis à disposition des adhérents.

Les règles concernant l’hygiène et la sécurité s’appliquent également à toute personne pénétrant dans l’enceinte de la MJC ou participant à toute activité organisée par la MJC.

Ce règlement s'applique aussi à l’ensemble du personnel présent dans l’association.

Il annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.

 

2 - PARTIE STATUTAIRE

Article I : Définition des membres fondateurs, honoraires, associés et partenaires de la MJC (Cf. article 6 des statuts)

1.Membre fondateur : membre présent au moment de la création de l’association.

2.Membre honoraire : membre ayant œuvré activement au sein de l’association et reconnu par le Conseil d’Administration pour son investissement et ses compétences.

3.Membre associé : tel que défini dans les statuts.

          - Une association ne peut avoir qu’un seul représentant.

- Le nombre des membres associés ne peut excéder le quart du nombre des administrateurs.

4. Membre partenaire : La direction et deux représentants des salariés de l’association sont membres partenaires.

Les représentants des salariés sont élus par collèges (représentant des salariés permanents et représentant des animateurs techniciens d’activité) lors d’un scrutin organisé simultanément à l’élection des délégués du personnel. Chaque candidat de chaque collège peut se présenter avec un suppléant, permettant ainsi à ce dernier de remplacer le titulaire aux réunions du CA.

Article II : Assemblée générale ordinaire (Cf article 8 des statuts)

1. Droit de vote des membres (cf. article 8.2)

Fondateurs, honoraires, associés : ces membres ont chacun une voix à l’assemblée générale mais ne peuvent pas être représentés ou porteurs de pouvoirs

Partenaires : les membres partenaires ont chacun une voix et ne peuvent être ni représentés, ni porteurs de pouvoirs. Ils ne participent pas à l’élection du Conseil d’administration

Représentant légal des adhérents de moins de 16 ans : il a un droit de vote au nom du ou des mineurs représentés. Cette disposition n’est pas transférable à une tierce personne.

2. Eligibilité (cf. article 8.3)

Sont éligibles les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale, ou les représentants légaux de ces adhérents, à jour de cotisation d’adhésion depuis au moins trois mois.

3. Modalités pour favoriser la démocratie (cf. article 8.5)

3-1 Information des adhérents 

Dix jours avant la date de l’assemblée générale, le conseil d’administration met à disposition des adhérents et des membres fondateurs, honoraires, associés et partenaires, tous les documents nécessaires à leur réflexion et prise de décision.

3-2 Représentation à l’assemblée générale ordinaire

°  Tout adhérent de la MJC peut se faire représenter aux assemblées générales en donnant pouvoir écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de deux pouvoirs en plus de sa propre voix.

°  Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés aux assemblées générales par un de leurs parents ou un représentant légal, que ceux-ci soient adhérents ou non à la MJC. A ce titre, les parents ou représentants légaux disposent du nombre de voix correspondant au nombre d’enfants adhérents, en plus de leur propre voix s’ils sont eux-mêmes adhérents.

           3-3 Possibilité d’amendements et de motions :

Les amendements et motions doivent être adressés par écrit au bureau du conseil d’administration une semaine au moins avant la date de l’assemblée générale.

3-4 Modalités de vote :

Les votes peuvent se dérouler à main levée sauf pour les élections des membres du conseil d'administration. Ils pourront toutefois se dérouler à bulletin secret si le quart au moins des membres présents à l’assemblée en fait la demande.

Tout pouvoir non attribué à un membre de l’association sera considéré comme nul.

Le conseil d’administration vérifiera les opérations d’enregistrement des présents à l’assemblée générale, de validation des pouvoirs et de délivrance des bulletins de vote. Il veillera au bon déroulement des votes, des élections et du dépouillement des bulletins.

3-5 Compte rendu de l’assemblée générale (cf article 20 des statuts) :

La prise de note et la rédaction sont assurées au minimum par un administrateur et si possible avec un adhérent volontaire.

Le compte rendu de l’Assemblée Générale est validé par le Conseil d’Administration dans les 3 mois qui suivent la tenue de l’AG et signé par la présidence et le secrétariat.

 

Article III : Conseil d’administration (cf. article 9 des statuts)

1. Droit de vote

- des membres élus : ces membres ont chacun une voix délibérative au CA

- des membres fondateurs, honoraires : ces membres ont chacun une voix consultative au C.A.

- des membres associés : ces membres ont chacun une voix délibérative.

- des membres partenaires : ces membres ont chacun une voix consultative au CA.

Seuls les membres ayant une voix délibérative peuvent être représentés ou porteurs de pouvoir en cas d’absence.

2. Vote

Les décisions sont prises à la majorité absolue soit la moitié des voix plus une (présents ou représentés).

3. Renouvellement par tiers

Pour assurer le renouvellement par tiers, le conseil d’administration peut être amené à procéder à un tirage au sort de certains de ses membres pour un renouvellement anticipé.

4. Cooptations

Entre deux assemblées générales, le conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs adhérents pour renforcer le nombre de membres élus. Ces cooptations devront être ratifiées à l’assemblée générale suivante. Toutefois, le nombre de cooptés ne peut pas dépasser le quart du nombre des administrateurs élus.

5. Information du Conseil d’administration :

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un-e administrateur-trice doit être soumis pour autorisation au Conseil d’administration.

 

Article IV : Bureau (cf. article 11 des statuts)

Seuls les membres élus du conseil d’administration peuvent être membres du bureau.

Le nombre des membres élus du bureau est fixé au maximum à 7 dont au moins : un-e président-e, un-e secrétaire, un-e trésorièr-e.

Ceux ci doivent être majeurs. La direction est présente aux réunions du bureau.

• Il est préconisé d’avoir un an de présence au bureau pour être candidat aux postes de président-e et trésorièr-e, sauf en cas de démission complète du conseil d'administration. 
• Les membres du bureau ne peuvent occuper le même poste plus de 6 ans consécutifs.
• Les membres élus du conseil d’administration peuvent solliciter le-la président-e pour participer ponctuellement à une réunion du bureau. Le bureau peut inviter une ou plusieurs personnes pour participer à une de ses réunions en fonction de l’ordre du jour.
• Le bureau et/ou le-la président-e peut donner délégation aux membres du bureau pour représenter la MJC à l'extérieur. Il peut également accorder des délégations ponctuelles aux membres élus du conseil d’administration.L’association ne pourra pas être représentée à l’extérieur par un membre non mandaté par le bureau et/ou le-la président-e. Seul-e le-la président-e représente l’association en justice.
• Le bureau nouvellement élu propose au conseil d’administration une feuille de route qui précise ses missions et ses chantiers et peut évoluer en cours d’année.

Article V : Commissions

•  - Les commissions sont des groupes de travail qui vont permettre au conseil d’administration de prendre des décisions. Elles ont pour rôle la réflexion, la mise en œuvre et le suivi d’un projet, d’une action, l’étude d’un dossier, subordonnés à l’accord du Conseil d’Administration.
• - Elles sont composées d’administrateurs, de salariés permanents, de techniciens d’activité, d’adhérents, de partenaires ou d'experts. Elles sont donc ouvertes à tous. Il est préconisé une co-animation des commissions associant un membre du conseil d’administration et la direction ou un-e animateur-trice responsable de pôleLeur nombre n’est pas limité. Elles peuvent être proposées par des adhérents, mais sont crées sur décision du Conseil d’Administration Elles peuvent être créées et activées à tout moment en fonction des besoins.
• - Le compte-rendu des travaux des commissions est fait au Bureau, puis au Conseil d’Administration.

3 - FONCTIONNEMENT

 

Article VI : Participation des adhérents aux activités de la MJC

1- Adhésion :

La MJC est une association d’éducation populaire, laïque, ouverte à tous, administrée par des adhérents élus en assemblée générale. Chaque adhérent-e est accueilli-e avec sa singularité. Les adhérents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, quels que soient leur âge, origine, profession, confession religieuse ou engagement politique.

L’adhésion à la MJC engage chaque personne au respect des statuts, des règles et projets de l’association.

L’adhésion est obligatoire pour pratiquer une activité, elle comprend une assurance individuelle et une participation au fonctionnement de l’union territoriale des MJC R2AS. Pour certaines activités sportives, une licence doit être souscrite.

Les tarifs des adhésions sont votés en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

2. Modalités d'inscription aux activités :

Tout adhérent de la MJC à jour de son adhésion peut s’inscrire à toutes les activités proposées par l’association.

A cette fin, il devra régler le montant de la cotisation correspondant à l’activité retenue selon le barème de la saison en vigueur. La politique tarifaire est étudiée et arrêtée chaque année par le conseil d’administration.

La cotisation est annuelle. La MJC fonctionne toute l’année, mais les activités régulières s’arrêtent en principe pendant les vacances scolaires selon un calendrier d’activités fixé chaque année.

Une séance d’essai est proposée pour chaque activité régulière gratuite pour les enfants et moyennant une participation financière pour les adultes. Dans ce cas, la cotisation doit être réglée dans les trois jours qui suivent cette séance pour confirmer l’inscription.

Pour favoriser l’accès de tous aux activités, un échelonnement de paiement peut être accordé aux adhérents selon les modalités fixées annuellement. Pour pouvoir se réinscrire, tout adhérent doit être à jour de ses adhésions et cotisations de l’année précédente.

Pour favoriser l’accès de tous aux activités, une cotisation solidaire a été mise en place. Chaque adhérent peut verser librement une contribution, proposée par le conseil d’administration, pour permettre à des personnes à très faibles revenus ou en difficulté de s’inscrire à une activité.

 

3. Responsabilité à l’égard des mineurs :

Les adhérents mineurs sont sous la responsabilité de la MJC uniquement durant le temps de leurs activités. Les parents doivent signer en début de saison une décharge de responsabilité concernant les trajets, les soins en cas d’urgence et le droit à l’image. Un certificat médical peut être demandé chaque saison pour la participation des mineurs à certaines activités.

4. Conditions d’annulation d’une inscription aux activités :

En cas d’abandon de l’activité en cours de saison par un adhérent, il ne sera procédé à aucun remboursement de la cotisation.

Si l’annulation est du fait de la MJC dans le 1er mois d’activité, celle-ci remboursera intégralement la cotisation à l’activité. Au-delà du 1er mois d’activité, la MJC remboursera les séances non effectuées ou la différence éventuelle de cotisation en cas de changement d’activité.

Aucune absence à une ou plusieurs séances ne pourra être remboursée, quel qu’en soit le motif.

Toutefois en cas de force majeure, si l’annulation de l’inscription est demandée par l’adhérent :

La MJC pourra rembourser pour une annulation justifiée par un certificat médical d’incapacité à pratiquer l’activité pour le reste de l’année, ou dans le cas d’un événement important indépendant de la volonté de l’adhérent sur présentation de justificatifs : perte d’emploi, mutation, changement d’horaires de travail du fait de l’employeur

Quel que soit le motif de l’annulation, le montant de la carte d’adhésion reste acquis à la MJC de Villeurbanne, ainsi que les licences des fédérations sportives.

Tout remboursement accordé prendra effet à partir de la date de réception de la demande écrite de l’adhérent accompagnée d’une pièce justificative.  La MJC retiendra du remboursement les séances antérieures à la demande et 20% du coût de l’activité correspondant aux frais de gestion de l’association.

En cas de changement d’activité, dans les cas précités, la MJC ne retient pas 20% du coût de l’activité mais demande le paiement du surcoût éventuel lorsque la cotisation de l’activité choisie est plus élevée, ou rembourse la différence de cotisation au prorata des séances si la cotisation de l’activité choisie est moins élevée.

Quel qu’en soit le motif, la MJC ne remboursera plus aucune activité après le 31 janvier de chaque saison.

Dans tous les cas, la décision du remboursement appartient au bureau du conseil d’administration.

5. Conditions d’annulation spécifiques à L’Accueil de loisirs :

Si l’annulation est demandée quinze jours avant le début de l’Accueil de loisirs, la MJC procède au remboursement de la cotisation.

Si l’annulation est demandée trois jours avant le début de l’Accueil de loisirs, la MJC rembourse la moitié de la cotisation ou accepte le report, sur demande écrite, sur une autre période de fonctionnement de l’Accueil de loisirs dans la saison.

Si l’annulation est demandée dans les 48 heures qui précèdent le début de l’Accueil de Loisirs, la MJC ne procède à aucun remboursement.

Sur présentation d’un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant rend sa participation impossible à l’Accueil de Loisirs, la MJC procède au remboursement de la totalité de la cotisation si le remboursement est demandé plus de 48 heures avant le début du centre de loisirs et à la moitié s’il est demandé moins de 48 heures avant, en raison de l’engagement sur les repas commandés.

6. Conditions d’annulation spécifiques aux stages :

- Pour les stages, si l’annulation est demandée moins de 10 jours avant le début du stage, la MJC ne procède à aucun remboursement sauf si l’adhérent se fait remplacer par un autre adhérent.

  - La MJC se réserve la possibilité d’annuler les stages, sorties et week-end si le nombre de participants est insuffisant. Les adhérents seront prévenus de l’annulation au moins 7 jours à l’avance et seront remboursés.

 

 

Fait à Villeurbanne, le 9 janvier 2018.

 

 La Présidente                                          la Secrétaire                                            la Trésorière

Corinne Pelayo                                      Françoise Redon                                     Monique Carteret